FONDATION HENRI CARTIER-BRESSON

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande par une personne physique ou morale (ci-après dénommée « le CLIENT ») d'un Billet Individuel (ci-après dénommé le « BILLET ») effectuée sur les pages dédiées à la vente en ligne de Billets Individuels du site Internet www.henricartierbresson.org administré par la Fondation Henri Cartier-Bresson, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé au 2, impasse Lebouis, 75014 Paris, n° SIRET 442 116 653 00019, (ci-après dénommée La « Fondation HCB», contact@henricartierbresson.org, tel : 01 40 61 50 50), est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception par le CLIENT, en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente. La Fondation HCB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre la Fondation HCB et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à toute commande de BILLET effectuée sur le site www.henricartierbresson.org

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BILLETS PROPOSES A LA VENTE

Les BILLETS proposés à la vente et concernés par les présentes conditions générales de vente sont les suivants :

Les Billets d’entrée plein tarif et tarif réduit relatifs aux cycles d’expositions. Le BILLET permet un accès prioritaire au musée le jour indiqué sur le BILLET ; pour les tarifs réduits, un justificatif sera demandé lors du contrôle effectué à la Fondation HCB.
Les Billets des visites commentées, à dates fixes, relatives aux cycles d’expositions, plein tarif et tarif réduit. Le BILLET donne accès à la visite guidée de ladite exposition et à la visite libre des autres expositions présentées simultanément, uniquement le jour même ; pour les tarifs réduits,
Les Billets des événements organisés à la Fondation HCB, à dates fixes, plein tarif et tarif réduit.

Le CLIENT est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des BILLETS souhaités.

ARTICLE 3 : PRIX DES BILLETS

Les prix des BILLETS sont ceux mentionnés sur le site www.henricartierbresson.org au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros. Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus.

Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande.

La Fondation HCB se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires. Les BILLETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée ainsi que de l’âge ou du statut du bénéficiaire du droit d’entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d'un tarif réduit ou de la gratuité devront présenter au contrôle une pièce d’identité et les justificatifs afférents.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION

Procédure d’achat d’un BILLET en ligne :

Se rendre sur la page : https://fhcb.tickeasy.com
Choisir la famille de produits et cliquer sur «Réserver».
Sélectionner la quantité des BILLETS et le tarif correspondant et cliquer sur « Suivant».
Sélectionner la date de visite souhaitée à l’aide du calendrier et cliquer sur « Suivant».
Si vous n’avez pas déjà de compte client, vous devez renseigner vos informations, et cliquer sur « Inscription »
Un récapitulatif de commande s’affiche avant la validation de l’achat. Afin de valider la commande, accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case à cet effet et cliquer sur « Suivant ».
Une fois sur la plateforme de paiement, le numéro de commande et le total à payer sont affichés à gauche.

Pour régler le paiement, il est demandé :

De cliquer sur le type de carte de paiement
De saisir le « numéro de la carte », la « date d’expiration » et le « code de vérification de la carte (cryptogramme situé au dos de la carte).
Une fois les informations saisies, cliquer sur « Valider ».

Si le paiement est validé, la confirmation de commande s’affiche. Il est possible de télécharger directement le justificatif de commande et les billets.
Après le paiement validé, dans un premier temps un justificatif de paiement est envoyé par courrier électronique, puis un second courriel contenant les billets en pièces jointes est également adressé à l’adresse électronique fournie.
Après réception du mail de confirmation, il est possible de télécharger sur son mobile ou d’imprimer les titres d’accès depuis son espace CLIENT/ MES COMMANDES.

Les titres d’accès et/ou bons de retrait seront contrôlés électroniquement.

Chaque titre d’accès donne droit à une seule entrée, uniquement pour la date mentionnée sur le billet.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le paiement des BILLETS par le CLIENT s'effectue par carte bancaire : Mastercard, Visa, Visa Electron, Carte Bleue, e-Carte Bleue, Maestro.

Aussitôt la transaction effectuée, le CLIENT dispose de la faculté d'obtenir un récapitulatif de commande en se connectant sur son compte Client / Mes Commandes.

5.2 Sécurisation des paiements

La Fondation HCB recourt aux services de la société PayZen Paiement sécurisé pour tout paiement effectué sur le site https://fhcb.tickeasy.com qui est doté d’un système de paiement en ligne « 3D Secure » permettant de crypter le numéro de carte bancaire du CLIENT.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Votre commande de BILLET n'est définitivement validée et n'engage la Fondation HCB qu’à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.

Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes : lien vers l’espace personnel du client permettant de télécharger le BILLET, https://fhcb.tickeasy.com/fr-FR/mes-commandes

La vente définitive du BILLET n’interviendra qu’après paiement du prix et confirmation de la commande.

ARTICLE 7 : OBTENTION DES BILLETS

Les BILLETS seront délivrés sur l’espace personnel du CLIENT, ils doivent être téléchargés sur mobile ou imprimés sur papier blanc format A4, les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles. Ils sont également disponibles en pièces jointes du second mail envoyé au CLIENT.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS

8.1 Contrôle

Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. Ce contrôle consiste en un scannage du code-barres inscrit sur le BILLET (code numérique). Le BILLET est personnel et incessible. Le BILLET doit être conservé jusqu’à la fin de la visite.

La Fondation HCB se réserve le droit de contrôler l’identité de tous les CLIENTS. Sont acceptés à ce titre : une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire.

8.2 Impression

Les BILLETS imprimés ne seront acceptés que sur papier blanc format A4 possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles.

Tout BILLET partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.

8.3 Présentation des justificatifs

Tout BILLET gratuit ou comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de la gratuité ou de ce tarif réduit. Seuls les documents suivants en cours de validité sont acceptés pour justifier de la réduction ou de la gratuité pour les :

- réductions ou gratuités liées à l’âge : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille ou permis de conduire,
- demandeurs d’emploi : attestation pôle emploi en cours de validité,
- bénéficiaires des minima sociaux : attestation en cours de validité,
- visiteurs en situation de handicap : carte d’invalidité,
- adhérents aux organismes Maison des Artistes, SACD, AGESSA, AIAP, SCAM : carte d’attestation,
- étudiants : carte d’étudiant en cours de validité,
- membres de l’ICOM : la carte de membre en cours de validité,

8.4 Durée de validité

Le BILLET est uniquement valable pour la visite ou la manifestation et la période (date ou créneau horaire de visite) mentionnées lors de la commande.

En cas de méconnaissance d’une des conditions énoncées au présent article 8 ou de refus du CLIENT de présenter les justificatifs demandés, la Fondation HCB se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou à la manifestation concernée.

ARTICLE 9 : UTILISATION FRAUDULEUSE

Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un BILLET de quelque manière que ce soit.

Toute personne qui reproduirait illégalement un BILLET et/ou utiliserait un BILLET contrefait s'expose à des poursuites pénales.

La Fondation HCB refusera l’accès au site à tout porteur d'un BILLET comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné.

Il est strictement interdit de céder son BILLET à un prix supérieur au prix figurant sur le BILLET.

ARTICLE 10 : PERTE ET VOL DE BILLETS

La Fondation HCB décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) du(es) BILLET(S), y compris dans l'enceinte du site concerné.

ARTICLE 11: ANNULATION, REMBOURSEMENT, ECHANGES

11.1 Droit de rétractation

Conformément au 12° de l'article L 121-21-8 12° du Code de la Consommation, l'achat d'un BILLET ne peut faire l'objet d’un droit de rétractation.

Tout BILLET délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d'annulation par la Fondation HCB de la prestation à laquelle ouvre droit le BILLET dans les conditions définies à l'Article 11.2.

L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.

11.2 Annulation de la prestation

En cas d'annulation par la Fondation HCB de la prestation figurant sur le BILLET, elle contactera le CLIENT au plus vite pour l’en informer et si possible lui proposer le report de la prestation concernée. Si le report est impossible, le CLIENT pourra être remboursé.

Il devra en faire la demande dans un délai de trois mois à compter de la date d’annulation ou de modification sur présentation du BILLET non utilisé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration), par courrier adressé à Fondation Henri Cartier-Bresson, 79, rue des Archives, 75003 PARIS.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

12.1 Responsabilité

La Fondation HCB ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les BILLETS qui serait imputable soit au fait du CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente. Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de sa commande.

12.2 Anomalies

Sauf dysfonctionnement du site https://fhcb.tickeasy.com qui lui serait imputable, la Fondation HCB ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du BILLET, imputables soit au fait du CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La Fondation HCB ne sauraient être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la Fondation HCB, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.

ARTICLE 14 : IMPREVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de BILLETS de la Fondation HCB au CLIENT. Le CLIENT et la Fondation HCB renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES

En procédant à l’achat des BILLETS, le CLIENT consent aux traitements de données à caractère personnel mis en place par la Fondation HCB, traitements destinés à l’exécution et au suivi de sa commande ainsi qu’à la prospection commerciale de la Fondation HCB.

Le CLIENT peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des informations sur la Fondation HCB par SMS ou par courrier électronique (newsletter). Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes.

Par la suite, conformément à la règlementation en vigueur, le CLIENT peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter en cliquant sur le lien visible au pied de page de ladite newsletter.

La Fondation HCB se réserve le droit de demander à nouveau au CLIENT son consentement dans l’hypothèse d’une évolution de l’étendue des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à la loi Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le CLIENT dispose dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel de droits à la consultation, à la rectification et à l’effacement de ses données. Il dispose également d’un droit à la limitation de ces traitements et d’un droit à la portabilité des données personnelles dont il est titulaire. Ces droits sont susceptibles d’être limités par d’autres dispositions légales et réglementaires.

Pour l’exercice de ses droits, le CLIENT peut contacter les services de la Fondation HCB par courrier ou par courriel ci-dessous. La demande du CLIENT devra être accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Fondation Henri Cartier-Bresson

Responsable des données informatiques

79, rue des Archives, 75003 Paris

contact@henricartierbresson.org

ARTICLE 16 : COOKIES

Pour faciliter votre navigation sur le site https://fhcb.tickeasy.com, la Fondation Henri Cartier-Bresson utilise des "cookies". Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur la page suivante : http://www.cnil.fr/vos- libertes/vos-traces/les-cookies/.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies en contactant la Fondation HCB à l’adresse suivante :

contact@henricartierbresson.org

Fondation Henri Cartier-Bresson

Responsable des données informatiques,

79, rue des Archives, 75003 Paris

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question concernant l'utilisation du site https://fhcb.tickeasy.com, les conditions d'utilisation des BILLETS ainsi que les modalités de commande, de délivrance et de remboursement des BILLETS, le CLIENT se connecte sur www.henricartierbresson.org

ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En application des dispositions des articles L 616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le CLIENT est informé qu'il peut en cas de litige recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’un médiateur dont les coordonnées lui seront transmises sur simple demande.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 19 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat du BILLET, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du BILLET,
le prix des BILLETS ;
les informations relatives à l'identité de la Fondation HCB, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
l’absence de droit de rétractation
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat d’un BILLET emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des BILLETS, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Fondation HCB.